Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

1. Objet & champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur satiq.org par [Raison sociale] à tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

SATIQ Control est un complément alimentaire. Il ne constitue pas un médicament et ne se substitue pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible ; les visuels n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation. [Raison sociale] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La vente est conclue lors de la confirmation de commande, après paiement. Un e-mail récapitulatif vous est adressé. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime.

5. Abonnement

L'abonnement donne lieu à une livraison et un paiement mensuels au tarif réduit affiché. Il est sans engagement de durée : vous pouvez le suspendre, le modifier ou le résilier à tout moment depuis votre compte, avant la date de renouvellement. Toute échéance entamée reste due.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via un prestataire sécurisé. Vos données bancaires ne sont jamais conservées par [Raison sociale].

7. Livraison

Expédition sous 24 à 48 h ouvrées, livraison estimée sous 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine. Le port en point relais est offert avec l'abonnement. Les délais sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard du transporteur.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre politique de retours & remboursement. Pour des raisons d'hygiène, les produits descellés ou entamés ne peuvent être repris.

9. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

10. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (voir mentions légales).

Modèle à adapter et à faire valider selon votre activité avant mise en ligne.