Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1. Objet & champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur satiq.org par [Raison sociale] à tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
SATIQ Control est un complément alimentaire. Il ne constitue pas un médicament et ne se substitue pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible ; les visuels n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation. [Raison sociale] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La vente est conclue lors de la confirmation de commande, après paiement. Un e-mail récapitulatif vous est adressé. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime.
5. Abonnement
L'abonnement donne lieu à une livraison et un paiement mensuels au tarif réduit affiché.
Durée minimale d'engagement : 3 mois, soit 3 livraisons et 3 échéances mensuelles à compter de la première commande. Cette durée correspond au temps nécessaire pour qu'une cure de satiété produise ses effets. Pendant cette période, l'abonnement ne peut pas être résilié ; il peut en revanche être suspendu jusqu'à 30 jours, ce report décalant d'autant le terme de l'engagement.
À l'issue des 3 mois, l'abonnement se poursuit pour une durée indéterminée par périodes mensuelles successives. Vous pouvez alors le suspendre, le modifier ou le résilier à tout moment et sans frais depuis votre compte, ou par simple demande via notre formulaire de contact. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : la livraison déjà payée vous est due, aucune échéance ultérieure n'est prélevée. Toute échéance entamée reste due.
Cet engagement de 3 mois ne fait pas obstacle à votre droit de rétractation de 14 jours sur la première commande (article 8), ni à la résiliation pour motif légitime (déménagement à l'étranger, contre-indication médicale survenue en cours de cure, sur justificatif). En cas de contre-indication constatée par un professionnel de santé, l'engagement est rompu sans pénalité.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via un prestataire sécurisé. Vos données bancaires ne sont jamais conservées par [Raison sociale].
7. Livraison
Livraison estimée sous 2 à 4 jours ouvrés après expédition, en France métropolitaine. Le port en point relais est offert avec l'abonnement. Les délais sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard du transporteur.
8. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre politique de retours & remboursement. Pour des raisons d'hygiène, les produits descellés ou entamés ne peuvent être repris.
9. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
10. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (voir mentions légales).
Modèle à adapter et à faire valider selon votre activité avant mise en ligne.